Voici les conditions minimum pour l'obtention du label «Bâtiment»

  1. Il possède une attestation de sécurité-incendie délivrée par le bourgmestre de sa commune.
     
  2. Il respecte les critères obligatoires et comptabilise au minimum 14 points  dans la liste des critères repris à l'annexe 26;
     
  3. Il n'est pas situé dans le même bâtiment qu'un autre EHT.
     
  4. Il est effectivement disponible à une occupation en tant qu'endroit de camp pendant une durée minimum de 6 semaines en été;
     
  5. L'extérieur et l'intérieur de l'Endroit de camp sont de bon aspect, en parfait état de propreté et d'hygiène; avant toute location, il est entièrement nettoyé et aéré;
     
  6. Il satisfait à l'un des deux critères suivants:
    - soit il est situé en dehors d'un noyau habité, à une distance garantissant la quiétude des riverains;
    - soit le titulaire du label ou la personne chargée de la gestion journalière de l'endroit de camp, ou à défaut un responsable dûment mandaté, réside sur place en       permanence ou à proximité immédiate; il veille à la bonne application du contrat de location et au strict respect de la quiétude des riverains.
     
  7. Pour toute occupation en tant qu'Endroit de camp, il est obligatoire d’établir avec l'occupant un contrat qui respecte les conditions suivantes:
    - il reprend au minimum les éléments figurant à l'annexe 27;
    - le prix de location par personne et par nuitée est inférieur à 3 euros, charges non comprises. (Voir critères)
     
  8. Le titulaire du label veille à ce que les occupants de l'Endroit de camp respectent les riverains et leur quiétude normale.