Conditions générales

Conditions générales des sites www.votrecamp.be et www.atoutscamps.be

Champ d’Application.

L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur les sites www.votrecamp.be et www.atoutscamps.be (ci-après les « Sites ») ainsi que tous les documents, informations et services qui y sont proposés, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après la « Conditions générales ») et aux lois applicables.

L’asbl Atouts Camps est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions générales.

Les Conditions générales sont accessibles à tout moment sur les Sites. Il est loisible aux utilisateurs d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi à leur adresse.

En accédant et surfant sur ces Sites, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes des conditions générales. S’il n’y adhère pas, il est prié de se déconnecter.

Ces Conditions générales constituent et exprime l’accord entier entre l’utilisateur et l’asbl Atouts Camps dans le cadre de leur utilisation des Sites.

Généralités.

Les Sites, leur contenu et les adresses actuelles et futures auxquelles il peut être accédé (URL) et les noms de domaines correspondants appartiennent à l’asbl Atouts Camps dont le siège social et d’exploitation se situent :

Place l’Ilon, 13 - 5000 Namur (Belgique)

Les Sites ont un objectif purement informationnel et sont rendu accessibles sans garantie d’aucune sorte.

Les utilisateurs utilisent les Sites sous leur propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction des Sites, l’asbl Atouts camps ne garantit notamment pas :

l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par les Sites ;
l’absence d’interruption dans le fonctionnement des Sites;
la correction immédiate des défauts éventuels ;
l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
l’absence d’erreur dans les informations fournies sur les Sites.

L’asbl Atouts Camps s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autre, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau ou, pour quelque autre motif que ce soit lors l’utilisation des Sites ou de son contenu.

L’asbl Atouts Camps gère, de manière libre et indépendante, le contenu des Sites. Elle peut dès lors notamment, sans notification préalable :

suspendre ou annuler l’accès aux Sites ou à une partie de ceux-ci ;
modifier les informations disponibles sur les Sites ;
modifier la présentation des Sites, leur structure, et leurs rubriques.

Respect de la vie privée.

L’asbl Atouts Camps consacre cependant toute l’attention requise au respect du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Malgré le fait que l’asbl Atouts Camps a équipé les Sites d’un certificat ssl, les utilisateurs conviennent et sont conscients qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé et que, par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée.

Pour s’inscrire sur les Sites, il est obligatoire de fournir une adresse email et de devenir membre de l’asbl en payant la redevance forfaitaire ou une cotisation. Les données du compte restent accessibles aux administrateurs des Sites, excepté le mot de passe confidentiel.

L’asbl Atouts Camps peut donc collecter et enregistrer les données à caractère personnel suivantes :

Votre nom, prénom, sexe, langue, coordonnée de contact (numéro de téléphone, de gsm, de fax ; adresse mail ; adresse postale), coordonnées bancaires (numéro IBAN, BIC, nom du titulaire) ; mais également les caractéristiques et photos de l’endroit de camp que vous souhaitez mettre à disposition.

L’asbl Atouts Camps traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes

pour vous informer des nouveaux services offerts par notre asbl;
pour vous communiquer de l’information sur la thématique des endroits de camp et les thématiques liées ;
pour permettre aux visiteurs qui ont lu votre annonce de vous contacter ;
de manière plus générale, pour assurer l´administration technique de notre site.

Conformément à l’article 13, chaque utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent.

Conformément à l’article 19, chaque utilisateur a droit à l’oubli, par simple notification de cette volonté par email à l’asbl. Cette dernière supprimera alors les données du système.

Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des utilisateurs, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs.

Respect des Sites et du réseau Internet.

L’utilisateur des Sites s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

de perturber ou interrompre les réseaux connectés aux Sites ou les serveurs de tiers ;
de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
de gêner l’utilisation tout ou partie des Sites ;
de copier, altérer, modifier, interférer avec tout ou partie des Sites, son usage ou son contenu ;
d’utiliser les Sites à des fins illégales, interdites par les termes des présentes Conditions générales, ou portant atteinte aux droits de l’asbl Atouts Camps et des tiers qui y sont référencés, ni à encourager de tels actes.

Aucune partie des Sites ou de leur contenu ne pourra, sans que cette liste ne soit exhaustive, être copiée, reproduite, publiée, téléchargée, diffusée, utilisée dans une publicité, traduite, transmise, ou distribuée de toute autre manière ou à un autre ordinateur, serveur, site Web, ou par toute autre moyen de communication, publication ou distribution, sans l’accord écrit, exprès et préalable de l’asbl Atouts Camps.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre des Sites, ni à copier, accéder, obtenir toute information, fichier ou document de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles sur les Sites.

L’utilisateur n’interférera pas avec l’usage des Sites par des tiers, en tentant par exemple de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès aux Sites.

L’utilisateur ne testera pas la capacité des Sites ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

Propriété intellectuelle.

Les Sites, son contenu, et tout matériel et éléments des Sites tels que les textes, documents à charger, interfaces, lay-out, photographies, icônes, logotypes, interviews, code source, programmation, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale des Sites (ci-après « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de l’asbl Atouts Camps. Les éléments sont notamment protégés par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.

En utilisant ou accédant sur les Sites, l’utilisateur n’acquiert aucun droit quelconque sur celui-ci.
En vertu des textes précités, il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de l’asbl Atouts camps, de reproduire totalement ou partiellement, de façon permanente ou provisoire, sur tout support graphique ou numérique, de télécharger, de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de stocker, de communiquer au public, le Contenu des Sites, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, même non lucrative.

Les utilisateurs peuvent néanmoins télécharger les informations qui leur sont accessibles sur ces Sites, aux conditions suivantes :

qu’ils n’enlèvent pas la mention du titulaire des droits ;
qu’ils n’utilisent cette information que pour un usage strictement privé et non commercial ;
qu’ils ne modifient pas les documents et les informations qui s’y trouvent.

Informations

Les informations contenues sur les Sites de l’asbl Atouts Camps sont diffusées exclusivement à titre informatif.

L’asbl Atouts Camps n’est pas responsable du contenu des annonces sur le site qui sont gérées directement par les propriétaires des endroits de camp.

L’asbl Atouts camps ne pourra être tenu responsable de problème lié à la location des endroits de camp présents sur le site.

Limitation de responsabilité.

Si, malgré les dispositions des présentes Conditions Générales l’asbl Atouts Camps devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’usage des Sites ou de son Contenu, la responsabilité de l’asbl Atouts Camps ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

L’utilisateur s’engage à garantir l’asbl Atouts Camps, ses collaborateurs, employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement ou indemnisation (en ce compris les frais d’avocats) introduits contre eux par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage des Sites.

Hyperliens.

La permission d’opérer des hyperliens vers les Sites doit être obtenue de l’asbl Atouts Camps préalablement et par écrit.

L’obtention de cette autorisation n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu des Sites, ni aucune responsabilité de l’asbl Atouts Camps quant au site gérant le lien.

Aucune autorisation n’est consentie ni maintenue si le demandeur ne s’engage pas à tout le moins à :

ne pas copier, reproduire, communiquer ou distribuer au public d’informations, quelles qu’elles soient, contenues sur les Sites ;
ne pas nuire à la réputation des Sites et autres personnes qui y sont mentionnés et des informations qui s’y trouvent ;
ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux Sites sont liés.
ne créer le lien que sur la page d’ouverture des Sites ;
informer l’asbl Atouts Camps, dans un délai raisonnable, de toute demande ou requête concernant l’hyperlien, en ce compris la décision de l’ôter ;
assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés aux Sites, directement ou indirectement liés à celui-ci ;
garantir que l’usage d’un hyperlien vers les Sites n’est pas illégal en application des lois applicables ;
ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ni à partir d’un site ne convenant pas aux standards de décence et de bon goût ;
indemniser l’asbl Atouts Camps en cas de recours d’une tierce partie, suite au non-respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers les Sites ;
respecter les autres conditions fixées par l’asbl Atouts Camps dans les présentes Conditions Générales. .

Les décisions de l’asbl Atouts Camps à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

Sites Liés.

Les Sites peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des utilisateurs pour leurs facilités et ne sont pas sous le contrôle de l’asbl Atouts Camps. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

Valeurs prônées par l’asbl Atouts Camps

Afin d’assurer aux camps des mouvements de jeunesse un déroulement serein, durable et mutuellement enrichissant, l’asbl Atouts Camps considère que les valeurs reprises ci-dessous sont essentielles :

Honnêteté (respect des engagements pris, et ce en toute bonne foi)
Tolérance (ouverture à autrui et admission de manières de penser et d’agir différentes)
Respect (des personnes, opinions, religions, lois, engagements, etc.)
Bienveillance (indulgence et compréhension d’autrui, « veiller au bien de l’autre »)
Solidarité (assistance et soutien de tous, veiller à l’intérêt collectif)
(éco)-responsabilité (fait d’assumer les conséquences de ses actes en toute occasion et d’ajuster ses actes en fonction)
Neutralité et pluralisme
Justice (équité dans les décisions, rapports et échanges)

L’asbl Atouts Camps s’engage donc à les respecter dans ses rapports et échanges avec l’ensemble de ses partenaires, avec les propriétaires d’endroits de camp et d’endroits de camp labellisés, elle en attend de même de la part de chacun d’eux.

Outre l’application d’autres points des présentes Conditions générales le non-respect de ces valeurs peut entraîner l’exclusion de l’utilisateur des Sites.

Violation des Conditions générales

L’asbl Atouts Camps peut communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plaintes ou d’investigations concernant leur usage des Sites non conforme aux présentes Conditions Générales ou à la législation applicable.

À cette fin, l’asbl Atouts Camps pourra conserver toutes données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire des Sites.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne ne respectant pas la présente charte, causant préjudice ou interférant avec les Sites ou les droits de l’asbl Atouts Camps ou des autres utilisateurs des Sites.

L’asbl Atouts Camps se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement ou à une requête des pouvoirs publics, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de fraude.

L’asbl Atouts Camps peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès aux Sites de tout utilisateur violant les termes des présentes Conditions Générales ou toute autre code de conduite applicable à l’usage des Sites, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

L’asbl Atouts Camps peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès aux Sites de tout utilisateur en cas de problème technique ou d’aménagement des Sites.

Si l’asbl Atouts Camps devait intenter une action en justice à la suite de violation des termes des présentes Conditions Générales par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais et honoraires d’avocat, les coûts, les dépens et frais d’exécution, outre l’indemnisation due à l’asbl Atouts Camps.

Nullité d’une clause.

Si une ou plusieurs clauses de cette Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des présentes Conditions Générales.

Législation applicable et litige.

Les dispositions des présentes Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre l’asbl Atouts Camps et les utilisateurs des Sites concernant l’utilisation de ceux-ci..

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.

Les informations contenues sur ces Sites sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.

Atouts Camps asbl – Place l’Ilon, 13 – 5000 Namur (Belgique)

Tél : +32(0)81/658309

Mis à jour le 20/11/2024