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Le label bâtiment
La subvention
Une subvention peut être octroyée aux titulaires du label pour des travaux destinés à mettre les bâtiments ou des parties de bâtiments en conformité avec les normes de base ou les normes spécifiques en matière de sécurité-incendie et d'hygiène.
Cette subvention est accordée dans les limites des crédits inscrits au budget du Commissariat Général au Tourisme (CGT).
Que peut-elle financer ?
- L'acquisition d'équipements et de matériaux
- Les travaux
- Les honoraires relatifs aux travaux
Quelles conditions ?
Les conditions pour bénéficier de la subvention sont les suivantes :
Le demandeur doit être titulaire du label « Endroit de camp » ;
Le bénéficiaire doit maintenir l'affectation du bien et le bénéfice du label pendant dix ans prenant cours à partir du 1er janvier suivant la dernière année pendant laquelle la subvention a été liquidée ;
Aucune subvention ne peut être accordée si un autre pouvoir public a déjà octroyé une subvention pour ces travaux, honoraires ou acquisitions ;
Les factures doivent être datées au plus tôt le 1er janvier de l'année de l'introduction de la demande et au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de l'engagement budgétaire de la subvention ;
Les travaux doivent être entamés au plus tôt le 1er janvier de l'année de l'introduction de la demande et terminés au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de l'engagement budgétaire de la subvention.
Quels sont les montants ?
Le taux de la subvention s'élève à 50 % maximum du coût des travaux, honoraires et acquisitions prévues par le Code Wallon du Tourisme et acceptées par le Commissariat Général au Tourisme (CGT).
Le montant total des subventions accordées pour un endroit de camp ne peut dépasser 12.500 euros par période de dix ans, même s'il y a changement de propriétaire ou du titulaire du label. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le montant des acquisitions, travaux et honoraires faisant l'objet de la subvention, lorsqu'elle ne peut pas être récupérée par le demandeur.
Démarches à suivre
Les démarches pour bénéficier de la subvention sont les suivantes :
1. Compléter la demande de subvention et y joindre les annexes nécessaires ;
2. Envoyer la demande par courrier recommandé au Commissariat Général au Tourisme (CGT) ;
3. Le CGT analyse ensuite le dossier et les factures. Il vérifie si les travaux ont bien été effectués.
4. Si tout est en ordre, la subvention est versée à la personne qui a financé les travaux.
Contacter le CGT
Pour tous renseignements supplémentaires sur les subventions, vous pouvez contacter le Commissariat général au Tourisme :
Mail : paul.malotaux@tourismewallonie.be; Tél : 081/325.639 ; Courrier : Commissariat général au Tourisme Direction des Hébergements touristiques Avenue Bovesse, 74 5100 Namur
