Subvention - démarches à suivre

Quelle est la démarche à suivre ?

1. Le propriétaire ou le gestionnaire de l’EC complète le formulaire de demande de subvention, y joint les annexes nécessaires (voir formulaire) et l’envoie par recommandé au CGT.

2. Si le dossier est incomplet,  le demandeur recevra un relevé des pièces manquantes par recommandé. Dans ce cas, le propriétaire ou gestionnaire de l’EC doit envoyer les pièces manquantes par recommandé au CGT.

3. Si le dossier est complet, le demandeur recevra dans les 15 jours un accusé de réception.

4. Le CGT analyse le dossier et les factures. Il vérifie si les travaux  ont bien été effectués. Si le dossier est en ordre, le CGT prépare un arrêté ministériel d’octroi et l’adresse au Ministre ayant le Tourisme dans ses attributions. Le Ministre signe cet arrêté et prévient le demandeur par écrit.

5. Le Ministre invite le CGT à exécuter l’arrêté d’octroi en versant la subvention à la personne qui a financé les travaux.