Qui peut être titulaire d’un label « Prairie » ?

  1. Le titulaire du label peut être soit une personne physique (propriétaire privé) ou une personne morale (Association, Commune, Société commerciale,...)
  2. Le label n’est valable que pour l’Endroit de camp pour lequel il a été délivré et pour le titulaire du label auquel il a été accordé. Dès lors :
    - En cas de décès du titulaire du label, une nouvelle demande doit être introduite endéans les 6 mois.
    - En cas de cession de l’endroit de camp, une nouvelle demande doit être introduite endéans les 6 mois.
    - En cas de remplacement de la personne chargée de la gestion journalière de l'endroit de camp, envoi d’un extrait de casier judiciaire au nom du remplaçant depuis moins de 3 mois.