Avant de compléter et de signer un contrat de location, il faut le lire entièrement et vérifier que certains éléments indispensables s’y trouvent.

Voici la liste des éléments indispensables qui, selon l’asbl Atouts Camps, doivent se trouver dans un contrat de location :

LES COORDONNEES COMPLETES DU BAILLEUR ;

  1. LES COORDONNEES COMPLETES DU LOCATAIRE ET DU GROUPE LOCAL DONT IL EST RESPONSABLE ;
     
  2. LA PERIODE DE LOCATION AVEC LES HEURES DE DEPART ET D’ARRIVEE ;
     
  3. UNE DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’ENDROIT DE CAMP ET SON ADRESSE ;
     
  4. LE PRIX DE LA LOCATION ;
     
  5. LA DEFINITION DES CHARGES ;
     
  6. L’ENSEMBLE DES AUTRES FRAIS INHERENTS AU SEJOUR (TAXE COMMUNALE DE SEJOUR, COUT DES SACS POUBELLES, …) ET MIS A CHARGE DU LOCATAIRE ;
     
  7. LES MODALITES DE PAIEMENT (MONTANT DE L’ACOMPTE, LE NUMERO DE COMPTE SUR LEQUEL IL SERA VERSE, LA DATE LIMITE DE DESISTEMENT DU GROUPE SANS VERSEMENT D’INDEMNITES ;  LE JOUR DU VERSEMENT DU SOLDE DU MONTANT DE LA LOCATION. )
     
  8. LE RENVOI A UN ETAT DES LIEUX EN ANNEXE AVEC UNE  MENTION du type : «l’ensemble des biens loués sera rendu par les deux parties dans l’état où ils ont été
    trouvés, l’état des lieux établi en début et en fin de location en faisant foi. Les dégâts éventuels seront constatés au plus tard le jour du départ du groupe.»
     
  9. LES SIGNATURES DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE AINSI QUE LE LIEU ET LA DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT.
     
  10. Une mention telle que celle-ci peut également vous protéger :
    « Au cas où le bailleur manquerait à son obligation de délivrance, il sera redevable envers le preneur, outre le remboursement de l’acompte éventuellement perçu, d’une indemnité minimale irréductible équivalent à :
                 - 50 % du prix de la location s’il en a informé le preneur 4 mois minimum avant la prise de cours de la location ;
                 - 100 % du prix dans les autres cas.
    Si le preneur justifie d’un préjudice supérieur, le propriétaire sera tenu de l’indemniser intégralement.  Il en va de même si le preneur ne respecte pas ses obligations. »