Quelle est la démarche à suivre ?

Le traitement d’un dossier traverse des phases administratives entrecoupées de visite(s) sur place, de divers contacts entre le demandeur et l’asbl Atouts Camps. Chaque dossier a ses particularités et demande une approche personnalisée.

En voici le parcours :

1. Le propriétaire ou le gestionnaire de l’EHT complète le formulaire de demande de label, y joint les annexes nécessaires (voir formulaire: http://atoutscamps.be/sites/default/files/Formulaire%20demande%20de%20label_0.pdf) et l’envoie par recommandé au siège de l’asbl Atouts camps.

2. Pour être recevable, le demandeur devra effectuer le paiement de la redevance forfaitaire. (voir page "la redvance forfétaire").

3. Si le dossier est incomplet,  le demandeur recevra dans les 15 jours un relevé des pièces manquantes par recommandé. Dans ce cas, le propriétaire ou gestionnaire de l’EHT doit envoyer les pièces manquantes par recommandé au siège de l’asbl Atouts Camps.

4. Si le dossier est complet, le demandeur recevra dans les 15 jours un accusé de réception par recommandé.

5. Une personne de l’asbl AC contactera le propriétaire ou gestionnaire pour prendre rendez-vous et effectuera la visite de l’ l’EHT à la date prévue.

6. L’asbl AC notifiera la décision au demandeur dans les 4 mois à daté de l’envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Cette décision sera également transmise au bourgmestre de la commune en question et au CGT. L’absence de décision dans ce délai équivaut à un refus.

7. Si le label est octroyé, l’asbl AC envoie l’attestation de délivrance du label et l’écusson « endroit de camp » que le demandeur devra apposer sur son bâtiment. L’asbl place également l’EC sur son site internet.

8. Si le label n’est pas octroyé, le demandeur à la possibilité de refaire une demande ou effectuer un recours contre la décision.